Intervention de Dominique Baert

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Je suis un député de la majorité, sensible aux remarques constructives et au soutien de mon président de groupe, comme à la demande du Gouvernement que par ailleurs je soutiens. Cet amendement est donc retiré, mais c’est un sujet qui doit pouvoir nous réunir en effet, parce que l’idée d’une déclaration en amont plutôt qu’une liquidation en aval me paraît féconde en matière de perception de taxe.

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