Intervention de Daniel Goldberg

Au nom de mes collègues Jean-Louis Dumont et Marcel Rogemont qui ne peuvent pas être parmi nous cet après-midi, je défends cet amendement qui a trait à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les organismes de logements sociaux depuis 2004, le dispositif devant prendre fin à l’issue de cette année civile.

Je ne serais pas surpris d’une réponse m’invitant à évoquer plutôt ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, mais généralement ce texte est adopté tout à la fin de l’année. Or, en matière de logement, entre le moment de la décision et celui de la réalisation, il se passe plusieurs mois.

Dès lors, si la reconduction de ce dispositif n’était pas annoncée suffisamment tôt, des opérations pourraient être bloquées.

Hier, le Gouvernement a détaillé un plan tout à fait utile pour la relance de la construction de logements. Sans doute serait-il également opportun d’annoncer dès à présent le maintien de l’exonération.

Si tel ne devait pas être le cas, la décision prise par cette majorité de faire baisser la TVA sur la construction et la rénovation de logements sociaux de 7 % à 5,5 % serait annihilée puisque tout gain serait perdu.

Cet amendement vise donc à proroger l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des logements sociaux.