Intervention de François Pupponi

Il s’agit donc également de proroger cette indispensable exonération afin que les bailleurs puissent continuer à faire du bon travail dans ces quartiers.

J’attire toutefois l’attention de M. le ministre sur un sujet particulier.

Lorsque certaines personnes sont exonérées d’impôts locaux, une compensation est symboliquement supposée ; or, dans les faits, celle-ci n’est pas totale, les collectivités locales ne bénéficiant pas d’une compensation à 100 %.

Cela soulève un véritable problème car les personnes qui vivent dans des quartiers défavorisés, là où les bailleurs bénéficient d’un plus grand nombre d’exonérations, vivent aussi dans les communes les plus pauvres.

Ainsi, nous aidons les habitants des quartiers les plus défavorisés en permettant aux bailleurs de réaliser des travaux – plus qu’ailleurs – mais, sans la compensation intégrale de la perte de recettes, nous pénalisons les communes concernées.

Je propose donc que la compensation soit totale pour les 150 premières communes bénéficiant de la dotation urbaine de solidarité, la DSU, qui sont les plus pauvres de France.