Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Même si le terme de la prolongation a été ramené à la fin de cette année, l’exonération ne continue pas moins de porter sur quinze ans.
La commission a donc émis un avis défavorable à l’adoption de cet amendement.
