Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Il s’agit toujours de la prorogation d’un abattement sur la taxe foncière qui, en l’occurrence, se termine à la fin de l’année.

J’entends que le Gouvernement est ouvert à la discussion, néanmoins, je répète qu’il ne sera pas possible d’attendre l’issue de la discussion budgétaire à l’automne pour relancer un dispositif qui devrait continuer à être appliqué au 1er janvier 2015, d’autant plus que cet amendement traduit également la volonté exprimée par le comité interministériel des villes qui s’est déroulé au mois de février 2013.

Je souhaite que l’ouverture à la discussion demeure mais, encore une fois, il conviendrait que le pouvoir exécutif annonce ses intentions bien avant le débat budgétaire.

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