Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avions en effet voté l’an dernier une prolongation de l’abattement de 30 % sur la taxe foncière due par les bailleurs sociaux au titre des logements situés en zone urbaine sensible, pour un coût de 89 millions.
Comme M. le ministre vient de le dire, nous proposons également de rediscuter de cette question dans le cadre du PLF.
Avis défavorable.
