Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Nous travaillons à la définition exacte des quartiers dans lesquels ce type d’obligation sera nécessaire. Il est donc un peu tôt pour prendre une décision trop générale.

Je serais heureux si vous retiriez votre amendement, monsieur Pupponi.

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