Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement vise à prolonger jusqu’en 2016 l’exonération de la redevance pour création de bureaux en Île-de-France, qui facilite des opérations de restructuration de bureaux. Un certain nombre d’opérations de démolition-reconstruction ne peuvent pas avoir lieu aujourd’hui en raison d’une particularité de cette région, à savoir l’existence de cette redevance à chaque fois qu’on crée une surface de bureaux. Or, elle a atteint des montants très importants, notamment dans le cadre du financement du Grand Paris – j’en suis un peu responsable puisque c’est moi qui en avais proposé la forte majoration – qui peuvent être équivalents, monsieur le secrétaire d’État, à la charge foncière elle-même. En conséquence, des opérations ne se font pas.

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