Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

La ministre du logement et de l’égalité des territoires a mandaté le préfet de région d’Île-de-France pour évaluer l’impact de la redevance perçue pour création de bureaux. Je vous sais prudent vous aussi, et je pense qu’il vaut mieux attendre les conclusions de ce rapport pour décider s’il est pertinent de réactiver le dispositif d’exonération des opérations de reconstruction d’immeuble. Mon propos n’est pas dilatoire : le rapport sera remis suffisamment tôt pour en tirer des conséquences dans la préparation de la loi de finances pour 2015. C’est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement.

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