Intervention de Eva Sas

Il s’agit d’augmenter la taxe sur les surfaces commerciales – la TASCOM. Les premières données sur les bénéficiaires du crédit d’impôt compétitivité emploi montrent en effet que les grandes surfaces en bénéficient très largement, à hauteur de 18 % des sommes ainsi distribuées, alors que, par nature, elles ne sont pas menacées par la concurrence internationale. En contrepartie de cet avantage, nous proposons donc de relever cette taxe, ce qui permettra de rééquilibrer la fiscalité de la grande distribution mais aussi de lutter contre l’artificialisation des sols, un sujet cher aux écologistes.