Intervention de Gérard Sebaoun

Les députés du groupe UMP, qui avaient déjà proposé, dans le cadre d’une proposition de loi, le rétablissement du délai de carence dans la fonction publique, veulent maintenant le porter à trois jours. Mais, comme le secrétaire d’État l’a rappelé, les trois quarts des salariés du secteur privé ne sont pas, en réalité, privés d’indemnités journalières au début de leur arrêt maladie. Et dans les hôpitaux, la situation est beaucoup plus complexe que celle décrite par l’exposé sommaire de l’amendement. Qu’il s’agisse de la fonction publique hospitalière ou territoriale, les arguments des défenseurs du délai de carence se réfèrent à une seule étude, laquelle n’a aucune valeur de preuve car elle ne porte que sur une année.