Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, initialement présenté par le président de la commission et par Mme Dalloz, fixe au 30 septembre de chaque année – après avoir retenu le 30 juin dans une première version – la date à laquelle le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’évolution des départs et retours des contribuables français, afin que la représentation nationale puisse disposer de ces informations avant l’examen du projet de loi de finances.
