Intervention de Jean-François Lamour

Nous proposons de corriger un effet pervers de l’abaissement de 2 000 à 1 500 euros du plafond du quotient familial.

Prenons l’exemple d’un contribuable ayant trois enfants et qui a effectué un rachat sur son assurance-vie au printemps 2013 : ayant normalement un taux marginal d’imposition de 14 %, ce contribuable a logiquement opté pour l’intégration de ses intérêts dans ses revenus, le prélèvement libératoire à 15 % lui étant moins favorable.

Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui, car son taux marginal d’imposition est passé brutalement à 30 % du fait de l’abaissement du plafond du quotient familial. Il devra donc payer autant d’impôts sur les intérêts de son assurance-vie, alors qu’il lui aurait été préférable d’arbitrer en faveur du prélèvement forfaitaire. Un tel effet rétroactif est regrettable, et c’est pour y répondre que nous proposons d’appliquer aux revenus de 2014 le nouvel abaissement du plafond du quotient familial.