Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Cet amendement répond à l’engagement du Gouvernement de prolonger l’application du taux réduit de TVA à certaines opérations de construction réalisées dans des quartiers faisant l’objet d’une convention de l’Agence nationale de rénovation urbaine venant à échéance en 2014, de sorte que la nouvelle cartographie de la politique de la ville n’ait pas pour effet d’entraver les opérations en cours d’achèvement.
