Intervention de Jean-François Lamour

Nous avons eu un très long et intéressant débat autour des fameuses prévisions, le structurel et le conjoncturel. Nous avons vu ce que cela a donné au travers du vote d’un amendement, dont nous ne savons pas encore très bien comment vous allez gérer les conséquences. Je pense, monsieur le secrétaire d’État, que vous trouverez une solution, mais nous voyons bien qu’en matière de prévisions, nous sommes loin du compte et que vous leur faites bien dire ce que vous voulez.

Le Parlement se trouve aujourd’hui totalement dépendant de l’exécutif, qui réajuste de manière discrétionnaire et parcellaire ses prévisions de recettes au gré des communications, sans aucune portée en droit national. Il nous semble dès lors important de créer un comité d’alerte non permanent sur l’évolution des recettes fiscales de l’État.