Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Lamour, cet amendement avait été présenté à l’origine par le président de la commission des finances qui, suite à nos arguments, avait renoncé à le défendre à nouveau. Je vois que vous avez saisi la balle au bond et que vous l’avez repris à votre compte.
Rappelons les statistiques déjà évoquées en commission : depuis le début de l’année, nous avons reçu à six reprises M. Didier Migaud, soit en qualité de président de la Cour des comptes, soit en celle de président du Haut conseil des finances publiques. Nous pouvons demander à la Cour des comptes toutes les évaluations que nous souhaitons en vertu de l’article 58-2 de la LOLF. Nous recevons les ministres autant que nécessaire et les pouvoirs que j’ai l’honneur de partager avec M. Gilles Carrez nous permettent d’obtenir des informations quant aux éventuels écarts. Vous avez pu vous rendre compte que nous avons usé de ces pouvoirs.
Un nouveau rapport ne serait pas nécessaire aujourd’hui car nous disposons de toutes les informations dont nous avons besoin pour mener les travaux de notre commission.
