Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cet amendement tend à ce que le quotient familial soit qualifié de dépense fiscale, afin de pouvoir disposer de davantage d’informations qu’aujourd’hui. En effet, les informations liées aux dépenses fiscales sont plus denses et plus nombreuses.

D’ailleurs, la commission des finances, sur proposition du rapporteur général en loi de règlement du budget de l’année 2012, s’était prononcée en ce sens. Le Parlement ne doit pas être dépourvu de toute information quant au coût passé et prévisionnel du quotient familial. La qualification de ce dispositif en dépense fiscale conduirait le Gouvernement à publier ce coût dans le tome II de l’évaluation des voies et moyens annexé au projet de loi de finances de l’année.