Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le Gouvernement a souhaité reprendre un amendement que votre collègue Régis Juanico n’a pas pu défendre tout à l’heure mais qu’il serait souhaitable d’adopter. Il vise à rectifier l’assiette du prélèvement destiné à alimenter le fonds de solidarité en faveur des départements, créé en 2014.
Cet amendement de précision vise à corriger une erreur matérielle. Je garantis au Parlement que la répartition des droits de mutation à titre onéreux telle qu’elle résulte de l’adoption de cet amendement sera parfaitement conforme au tableau de répartition qui lui a été communiqué. Je remercie M. Régis Juanico, qui n’a malheureusement pas pu se joindre à nous, d’avoir porté cet amendement.
