Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement n’affectera pas le budget de l’État. Il s’agit simplement de sécuriser la répartition du fonds de solidarité 2014 afin qu’elle reflète fidèlement les simulations qui nous ont été fournies lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2014. La répartition de ce fonds devant intervenir dans les prochaines semaines, il serait souhaitable d’adopter cet amendement aujourd’hui.

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