Intervention de Véronique Massonneau

L’adoption de l’article 6 conduirait au gel de deux aides au logement : l’aide personnalisée au logement, APL, et l’allocation de logement social, ALS. Six millions de ménages appartenant aux 30 % des Français les plus modestes subiraient cette diminution alors qu’ils connaissent des difficultés importantes pour conserver ou trouver un logement décent. Il est important de noter que les aides personnelles au logement constituent, avec les minima sociaux, les prestations sociales les plus redistributives. De plus, la majorité des bénéficiaires de ces aides ne payent pas l’impôt sur le revenu : ils ne profiteront donc pas de la réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu prévue par ce projet de loi finances rectificative.

C’est donc dans un souci de solidarité et de responsabilité que nous proposons de supprimer le présent article et de maintenir la revalorisation des aides au logement pour les plus modestes.