Intervention de Guillaume Bachelay

Il est vrai que logement, avec l’emploi, l’école, la sécurité et la santé, est une préoccupation quotidienne pour nos concitoyens. C’est une priorité pour le Gouvernement : les mesures qui ont été annoncées hier pour la relance de la construction en témoignent, de même que la nouvelle carte de la politique de la ville dévoilée la semaine dernière. Ces mesures s’ajoutent à l’arsenal que la majorité a constitué depuis deux ans pour aider les Français à mieux se loger. Les aides personnelles au logement, qui sont attribuées sous condition de ressources, contribuent aussi à cette tâche, au bénéfice de plus de six millions de personnes aux revenus modestes.

CoMme cela a été dit, il est nécessaire de mener une réflexion sur l’économie générale des aides au logement – subventions, fiscalité. M. le ministre des finances l’a d’ailleurs rappelé tout à l’heure, et le rapport intitulé « Quelle France dans dix ans ? » qu’a présenté hier par Jean Pisani-Ferry évoque ce point. À son tour, Daniel Goldberg a dit tout à l’heure des choses très justes et très complètes à ce sujet.

Notre collègue Dominique Lefebvre rappelait à l’instant que nous sommes dans une période d’inflation basse. Dans ce contexte, stabiliser certains dispositifs peut répondre à un souci d’économie, afin d’éviter leur remise en cause. Il est vrai néanmoins que les aides personnelles au logement bénéficient pour 80 % à des personnes dont les revenus sont inférieurs au SMIC – Mme la rapporteure générale l’avait rappelé lors des débats en commission. Le logement constitue un poste très important dans le budget mensuel de ces personnes, de ces familles, parfois même le premier ! C’est pourquoi notre groupe propose de revenir sur la mesure de gel des aides au logement. Ainsi, monsieur le secrétaire d’État, cet amendement vise à prolonger les mesures en faveur du pouvoir d’achat des plus modestes prévues dans ce projet de loi de finances rectificative.

Nous espérons vivement, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement partage notre analyse, et sera de ce fait d’accord avec notre demande.