Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, permettez-moi de m’exprimer quelques minutes sur cette série d’amendements de suppression.

Je prends bonne note des points de vue exposés par les uns et les autres. D’après ce que j’ai entendu, même ceux qui soutiennent la suppression de cet article 6 comprennent les raisons qui le motivent. Oui, le Gouvernement veut réaliser un programme d’économies – il y est tenu. Pardonnez-moi de le répéter : tout le monde accepte la nécessité des économies, tout le monde dit : « Il faut en faire », mais personne ne veut jamais que ces économies touchent son secteur d’activité, sa zone géographique. En clair : oui aux économies, tant qu’elles touchent le budget du voisin !

L’ensemble des aides au logement représente 15 milliards d’euros. Les moyens financiers mis en place en France pour soutenir le secteur du logement comptent probablement parmi les plus élevés au monde. Parallèlement, le coût du logement en France – que ce soit pour l’accession à la propriété ou pour la location – est l’un des plus élevés au monde, ce qui, plusieurs d’entre vous l’ont dit, pose un problème de compétitivité. Troisième élément : la France se classe parmi les premiers pays d’Europe – voire du monde – pour ce qui est du patrimoine immobilier, individuel ou collectif. Il y a donc un problème : plusieurs d’entre vous l’ont fait remarquer.

C’est pourquoi je pense qu’il faut travailler sur cette question. Le Gouvernement a modestement proposé, au moyen de l’article 6 de ce projet de loi, de réduire de 18 millions d’euros ces aides. Je vous invite tous à mesurer ce que représente une baisse de 18 millions d’euros sur une enveloppe de 15 milliards d’euros !

Plusieurs d’entre vous ont aussi souligné la faiblesse de l’inflation, et le grand nombre de foyers qui seraient touchés par cette mesure. Vous avez tous reconnu que cela concernerait beaucoup de monde. Cette économie de 18 millions d’euros serait ainsi répartie sur un grand nombre de foyers : pour les individus concernés, la somme en jeu serait donc faible. Je remarque d’ailleurs que le mot « faible » n’a pas le même sens pour tout le monde – y compris entre nous.

Bien entendu, le Gouvernement a discuté avec les groupes de la majorité. Si, comme je crois le deviner, l’Assemblée adopte ces amendements de suppression, le Gouvernement vous proposera une contrepartie financière, car il ne faut pas dégrader le solde budgétaire. Il s’agira d’une réduction proportionnelle de l’ensemble des budgets d’un montant total de 18 millions d’euros, pour compenser le coût de la suppression de l’article 6. Le coût de cette suppression serait en effet de 18 millions d’euros, uniquement pour 2014.

Pour des raisons de cohérence, des mesures de coordination seront prises, probablement dans le cadre du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. En effet, une partie des prestations logement est payée par le budget de l’État, une autre par le budget des caisses d’allocation familiale – ces fonds transitant par des canaux divers et variés. Il faudra donc veiller à la coordination de ces prestations, sans quoi il y aurait une inégalité insupportable entre allocataires.

Voilà ce que je tenais à dire. Compte tenu de tous ces éléments, et en rappelant que le budget devra respecter l’équilibre qui a été fixé, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.