Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 6
Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable à l’amendement, car il vise à conformer le droit national aux règles européennes encadrant le versement de l’ATA. Quant aux sous-amendements, ils n’ont pas été examinés par la commission : à titre personnel, sagesse.
