Intervention de Christian Eckert

J’ai bien entendu les propositions d’aménagement de l’ATA, qui sont fondées. J’indique, rapidement mais solennellement, que le Gouvernement s’apprête à soumettre à votre examen un projet de loi sur le droit d’asile. Il est quasiment prêt mais ne vous sera soumis qu’à l’automne, compte tenu de l’encombrement de l’ordre du jour du Parlement – c’est un constat, non un reproche.

Ce projet de loi, préparé par le ministère de l’intérieur, en lien avec les autres ministères, prévoit une réforme complète de l’ATA. L’objectif est de traiter plus rapidement les dossiers des demandeurs d’asile, de façon à remédier aux travers actuels, parfaitement détaillés dans le rapport de Mme Létard et M. Touraine. Le Gouvernement reprendra un certain nombre de ses préconisations. Pour l’heure, le Gouvernement ne souhaite pas modifier le système actuel.

Je vous propose donc de retirer ces sous-amendements. À défaut, avis défavorable.