Intervention de Hervé Mariton

Le secrétaire d’État a rappelé les lourdes conséquences de l’amendement qui avait été présenté par Karine Berger et adopté par la commission, qui avait pour objet de réviser le solde structurel et le solde conjoncturel de manière aussi volontariste qu’artificielle. Il présente en effet, vous l’avez dit, des risques d’inconstitutionnalité. Vous auriez pu ajouter, monsieur le secrétaire d’État, que la construction qui a conduit à cet amendement est extrêmement fragile.

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous n’en proposez pas la correction dès à présent ? Vous avez exposé votre raisonnement de manière exhaustive et avec honnêteté. Alors que celui-ci est prêt et que l’amendement qui en découle n’est pas très compliqué à rédiger, vous préférez pourtant attendre la suite de la navette et ne pas présenter un tel amendement.