Intervention de François Brottes

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

En raison du Conseil des ministres, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ne participera pas à notre réunion. Je propose par conséquent de réserver les articles 12 à 12 ter, qui font l'objet de plusieurs amendements du Gouvernement.

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