Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable aux amendements CE698 et CE102. Je ne vois pas quel serait l'intérêt de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9, monsieur Moreau. Quant à l'amendement CE102, il laisse à penser que l'on pourrait évaluer la représentativité du maillon production en s'appuyant uniquement sur la proportion du ou des produits concernés au stade de la première mise en marché, ce qui n'est pas conforme aux règles de l'organisation commune du marché.

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