Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Cet amendement, qui reprend un amendement du Gouvernement, a pour objet d'étendre le dispositif de consultation des organisations professionnelles s'opposant à l'extension d'un accord interprofessionnel au secteur de la production.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion