Intervention de Joël Giraud

Cet amendement conditionne l'extension des accords comportant une cotisation volontaire à l'application d'une clause d'exonération pour les petits producteurs qui ne bénéficient pas systématiquement des actions conduites par les interprofessions. Il propose, pour les petits producteurs, de généraliser l'exonération des prélèvements des CVO pour les interprofessions.