Intervention de Germinal Peiro

Cette exonération pour les petits producteurs étant déjà pratiquée, il s'avère inutile de l'inscrire dans la loi. En effet, les accords interprofessionnels disposent que les petits producteurs ne sont pas redevables de la CVO, car le coût de sa collecte excède son produit. Mon avis est donc défavorable.