Intervention de François Brottes

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

La notion de « petit producteur » n'existe pas dans la loi, me semble-t-il, et celle de « petite ferme » ne la recoupe pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion