Intervention de Dominique Potier

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je suis très attaché à la défense des petites entreprises agricoles, mais la CVO ne comporte pas d'enjeu économique ; en outre, je me méfie de tous les effets de seuil : celui qui se situe au-dessus se sent très imposé et celui qui se trouve au-dessous ne cotise pas et ne participe pas à l'effort collectif. La proportionnalité est bien respectée, et les interprofessions font preuve de bon sens en exonérant les petits producteurs. La défense de ceux-ci passe bien davantage par la réforme de la PAC que par cette question.

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