Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Comme le précédent, cet amendement reprend un amendement du Gouvernement. Il vise à rapprocher les statuts des interprofessions afin de les rendre plus intelligibles.

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