Intervention de Article 13
Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques
Article 13, L. 141-1-1, L. 141-6, L. 143-1, L. 143-2, L. 143-7 du code rural et de la pêche maritime :
Amélioration de l'efficacité de l'intervention des SAFER
