Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

L'amendement CE1076 reprend un amendement originellement déposé par le Gouvernement. Il vise à conserver la priorité d'attribution de bois aux propriétaires forestiers voisins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion