Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Ces amendements visent à permettre aux SAFER d'assurer la diffusion publique des informations qu'elles détiennent sur le marché foncier rural. S'il est vrai que nous leur assignons la mission d'assurer la transparence de ce marché à l'alinéa 8 de l'article 13, il me semble que la rédaction proposée manque de précision. Quelles informations les SAFER pourront-elles publier sans porter atteinte au respect de la vie privée ? Diffuseront-elles les noms des personnes concernées, les prix de vente, les références des parcelles ? Je ne suis pas certains que les agriculteurs souhaitent que le prix de vente de leurs terres soit connu de tous.

Mes chers collègues, je vous demande de retirer vos amendements, afin que nous puissions travailler d'ici à la séance sur une disposition qui respecte la vie privée.

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