Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet amendement vise à adapter légèrement la gouvernance des SAFER dans l'objectif de former trois collèges équilibrés en nombre, ce que le projet de loi, contrairement à son esprit initial, ne pourrait en l'état garantir dans l'ensemble des régions de France, en particulier concernant le deuxième collège des collectivités territoriales.

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