Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

La rédaction de l'alinéa 31 permet d'ores et déjà aux ONVAR de siéger au conseil d'administration des SAFER. Il est donc inutile de les mentionner spécifiquement dans l'amendement CE947.

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