Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable. Il semble légitime que la loi puisse fixer des priorités à la SAFER en matière de rétrocession de terrains. Il pourrait par exemple lui être demandé de rétrocéder un terrain cultivé en agriculture biologique en priorité à un preneur qui pratique le même type d'agriculture. Je vous rappelle que les surfaces consacrées à l'agriculture biologique sont très peu étendues en France : elles ne dépassent pas 6 % des terres cultivées, ce qui est bien inférieur aux chiffres constatés dans les autres pays européens.

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