Intervention de Article 14
Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques
Article 14, L. 330-2, L. 330-3, L. 330-4, L. 741-10, L. 751-1, L. 511-4, L. 513-1 du code rural et de la pêche maritime et article 1605 /nonies/ du code général des impôts :
Soutien à l'installation en agriculture
