Intervention de Annie Genevard

Hélas, les faits démentent cette louable intention. Nous pourrions tous citer des exemples de réglementations nationales qui aggravent les prescriptions européennes. L'intention politique est constamment mise à mal sur le terrain. La loi doit pouvoir nous préserver des dérives administratives ou réglementaires.

En fin de compte, la demande que je formule à travers mon amendement pourrait s'appliquer à l'ensemble du texte. L'affaire « de l'escabeau », qui a fait tant de mal en Europe, est née d'une transposition inadaptée d'une directive européenne dans notre droit interne.