Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Je suis d'accord. Mais avez-vous remarqué que, en matière d'installations classées, par exemple, le ministre est revenu sur certaines dispositions adoptées sous des majorités précédentes, précisément pour mieux adapter nos textes à la réglementation européenne et éviter toute surenchère ? Nous faisons le même constat que vous, mais le ministre et le Gouvernement semblent s'être engagés dans la direction que vous souhaitez. Je vous propose donc de retirer votre amendement et le déposer à nouveau en séance, afin de rouvrir le débat.

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