Intervention de Article 15
Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques
Article 15, L. 142-6, L. 411-40, L. 412-5, L. 311-1, L. 331-3, L. 331-1-1, L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1 et L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime :
Amélioration de l'efficacité du contrôle des structures
