Intervention de Annie Genevard

Je souhaite évoquer ici la délicate question de la reprise des biens de famille. L'aspiration légitime des propriétaires à retrouver la jouissance d'un bien se heurte souvent à l'aspiration, tout aussi légitime, du fermier à continuer l'exploitation. Afin de concilier ce qui paraît difficilement conciliable, je propose que le tribunal paritaire puisse différer l'échéance du congé donné à un bailleur jusqu'à trois ans, afin de laisser le temps au fermier de retrouver du foncier.