Intervention de Annie Genevard

Je ne suis pas convaincue par ces arguments. Je souligne que c'est la question de la transmission qui est en jeu : un agriculteur qui perd une terre ne pourra pas transmettre son exploitation dans d'aussi bonnes conditions.

Hier, monsieur le rapporteur, vous nous avez expliqué que l'on voyait de plus de plus de propriétaires conserver leurs terres, pour pouvoir émarger aux aides européennes. Ce sont des mouvements de fond qu'il faut prendre en considération. Et, surtout, il faut répondre aux questions qui se posent sur le terrain ! Notre collègue nous dit que l'on ne peut pas agir : n'est-ce pas pourtant le rôle de la loi ?

Je veux bien répéter que les droits de chacun doivent être respectés. Mais il faut trouver une solution : trois ans, c'est une durée assez longue pour trouver une alternative.