Intervention de Dominique Potier

L'installation des jeunes, l'agrandissement des structures modestes et le développement de filières sont souvent freinés par le développement du travail par entreprise. Il ne s'agit pas de condamner ce dernier en bloc, mais de pointer une perversion du système. C'est là une brèche par laquelle s'infiltre le libéralisme. Or le ministre a insisté sur la nécessité que l'agriculture soit faite par des agriculteurs et non par des spéculateurs.

Cet amendement vise donc à limiter le travail par entreprise en subordonnant le régime de déclaration pour les biens familiaux à la condition de revenus qui s'applique déjà aux pluriactifs. Autrement dit, on vérifie que le déclarant est bien un véritable exploitant.

Est-ce la bonne mesure ? Est-ce le bon critère ? On pourrait en discuter ; mais j'aimerais vraiment qu'un dialogue sur ce point s'instaure avec le Gouvernement. Nous ne pouvons pas demeurer impuissants, comme nous le sommes aujourd'hui.