Intervention de Dominique Potier

Réunion du 25 juin 2014 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'amendement reprend une partie de la proposition de loi visant à contrecarrer l'absence de politique de structures. Un jeune agriculteur peut aujourd'hui doubler la taille de son exploitation en échappant à tout contrôle. Le Gouvernement soutient que l'amendement est déjà satisfait dans le projet de loi. Encore faudrait-il expertiser la situation de façon définitive, par exemple au sein du groupe de travail dont vous venez d'annoncer la formation.

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