Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

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