Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

…au cours de l’une des nombreuses nuits pendant lesquelles nous avons débattu, demandé à Mme Taubira de répondre à nos questions sur sa position relative aux sites internet conçus en Ukraine et prenant appui sur la circulaire qu’elle avait signée : elle avait refusé de répondre. Vous, vous avez accepté de le faire.

Mais je vous dis « encore un petit effort » pour que tous les masques tombent et pour que vous assumiez, vous comme une grande partie de votre majorité et de vos alliés au sein de cette majorité, votre ambition consistant à faire en sorte, d’une manière ou d’une autre, que la GPA devienne loi de la République française. Allez jusqu’au bout : nous continuerons à combattre, mais cessez ces demi-mesures, cette hypocrisie ambiante, qui ne font que pourrir le climat relatif à ces questions. Allez jusqu’au bout de vos convictions.

Quant à la position de la commission, je voudrais dire à notre rapporteure, non sans l’avoir remerciée d’avoir répondu sur le fond de l’article, qu’au lieu de clarifier, cet article reste également à mi-chemin et ne produit que de la confusion. En effet, il y aura désormais la délégation-partage, la délégation et le partage. On veille à ne pas toucher à un article au motif qu’il est satisfaisant, tout en faisant figurer, dans un autre article, des dispositions vraiment très différentes et qui vont, je le répète, semer une confusion incroyable dans l’esprit de nos concitoyens.

Je ne suis d’ailleurs pas d’accord avec vous. Il est toujours facile de dire, sans le prouver, que les professionnels du droit de la famille vous approuvent : je ne suis pas persuadé qu’il en soit ainsi.

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