Intervention de Frédéric Reiss

Merci, madame la présidente. Visiblement, vous n’appréciez pas non plus de devoir siéger ce vendredi matin et d’avoir été convoquée très tard.

L’article 14 est très mauvais ; nous souhaitons en rester à la rédaction actuelle de l’article 377-1 du code civil, en précisant les conditions de prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce sera l’objet de nos amendements.

Ni les besoins ni l’intérêt de l’enfant ne justifient ce partage nouveau de l’autorité parentale, centré sur les adultes et les relations qu’ils entretiennent entre eux. La supériorité de l’intérêt de l’enfant, au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant, y fait clairement obstacle.

L’intervention d’un tiers, par définition non parent, dans l’exercice de l’autorité parentale, est une mesure grave pour l’enfant et son équilibre psychologique. Cette banalisation du partage de l’autorité parentale peut lui être très préjudiciable. Plus les intervenants sont nombreux, plus les occasions de conflits, dont l’enfant souffrira en premier lieu, se multiplient. De plus, la psychologie révèle qu’il est important pour l’enfant que les adultes occupent vis-à-vis de lui des rôles clairement définis et que le rôle parental, dans sa spécificité, soit bien identifié.

Le mandat d’éducation est imprécis et mal rédigé. Le prétexte avancé par le Gouvernement est de permettre à un beau-parent de dire : « range ta chambre » sans s’entendre répondre : « tu n’es pas mon père » ou « tu n’es pas ma mère ». Je rappelle que, nulle part dans le texte, on ne trouve la définition du mot « beau-parent ». Si tout se passe bien entre les ex-époux et les nouveaux beaux-parents, on ne voit pas l’utilité de ce mandat d’éducation.